Conditions générales de vente
ernière mise à jour : 10.08.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet MJL BEAUTY & CO, exploité par :
Marie Christine SCHUELLER, Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : MJL BEAUTY & CO
Adresse : 7 RUE DE LA FORÊT
SIREN : 978 864 619
SIRET : 978 864 619 00025
E-mail : mjlbeautyandco@gmail.com
Téléphone : 0665516653
TVA : NON APPLICABLE, art.293 B du CGI
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques proposés sur le site MJL BEAUTY & CO.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des produits cosmétiques tels que des produits d'hygiène, soin et beauté, parfums, maquillage, maquillage pour enfants, accessoires divers pour cheveux, produits visage et corps et parfums d'ambiance et produits pour la maison.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques, son utilisation, sa contenance ou quantité, son prix ainsi que, lorsque cela est applicable, sa composition et ses précautions d'emploi.
Les informations relatives aux produits sont présentées de manière aussi précise que possible.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de présentation ou de couleur peuvent notamment être constatées en fonction de l'affichage de l'écran du client.
Le Vendeur veille à commercialiser des produits conformes à la réglementation applicable aux produits cosmétiques.
Les informations relatives à la composition des produits sont indiquées conformément aux informations disponibles sur leur étiquetage. Le client est invité à prendre connaissance de la liste des ingrédients et des précautions d'emploi avant toute utilisation.
Les produits cosmétiques peuvent contenir des substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes. En cas de doute ou de sensibilité particulière, le client est invité à consulter les précautions d'emploi figurant sur le produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne sera pas applicable aux commandes déjà validées.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et choisir son mode de livraison et de paiement.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant de finaliser sa commande.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon le cas, être remboursé du produit indisponible ou se voir proposer une solution alternative avec son accord.
Article 6 – Paiement
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire VISA, MASTERCARD
- PAYPAL , KLARNA, APPLE PAY, SHOP
Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont principalement livrées en point relais via Mondial Relais ou par la Poste via Colissimo.
Lors de la commande, le client sélectionne le point relais disponible correspondant à son choix.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans le délai indiqué lors de la commande.
Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le client est informé de l'expédition de sa commande par e-mail et, lorsque le service le permet, reçoit les informations nécessaires au suivi de son colis.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande à l'égard du client, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur.
En cas de retard important, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter le Vendeur à l'adresse mjlbeautyandco@gmail.com afin qu'une solution soit recherchée. Toute fois le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte, de retard ou de détérioration du colis après son expédition, ces incidents relevant de la responsabilité du transporteur.
Lorsque le colis est disponible en point relais, le client est invité à le retirer dans le délai indiqué par le transporteur.
Article 8 – Réception de la commande
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de produit manifestement endommagé, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur en fournissant, si possible, des photographies du colis et du produit concerné.
Cette vérification ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter à :
MJL BEAUTY & CO, 7 rue de la forêt 68390 BATTENHEIM
mjlbeautyandco@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Après avoir informé le Vendeur de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement.
Exception applicable à certains produits cosmétiques
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, lorsqu'un produit cosmétique est vendu dans un emballage ou conditionnement scellé et que ce dernier a été descellé après livraison, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Les produits concernés doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente lorsque cela est nécessaire à l'exercice du droit de rétractation.
Article 10 – Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au client l'ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision du client de se rétracter.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par le Vendeur, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client doit contacter le Vendeur à :
mjlbeautyandco@gmail.com
en indiquant notamment son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d'emploi indiquées sur le produit ou son emballage.
Le client doit respecter les conditions de conservation et les précautions d'utilisation indiquées pour chaque produit.
Les produits cosmétiques sont destinés à l'usage indiqué dans leur description et sur leur emballage.
Le Vendeur ne saurait être responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme aux indications du fabricant ou de la réglementation applicable.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, illustrations, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements et assurer le suivi de la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site :
mjlbeautyandco@gmail.com
Lorsque le client y a expressément consenti, ses données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Article 15 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur :
MJL BEAUTY & CO
7 rue de la forêt 68390 BATTENHEIM
E-mail : mjlbeautyandco@gmail.com
Téléphone : 0665516653
Le Vendeur s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 18 – Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Article 19 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
MJL BEAUTY & CO
7 rue de la forêt 68390 BATTENHEIM
mjlbeautyandco@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) concerné(s) : [à compléter]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]
Signature du consommateur :
[uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier]
Important : les présentes CGV constituent un modèle à personnaliser et ne remplacent pas une validation juridique de votre situation particulière.